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Réserver votre terrain

La signature d’un contrat de réservation avec le vendeur vous permet de bloquer la vente. Si vous avez recours à un crédit, le vendeur indiquera dans le contrat que vous achetez le terrain sous réserve de l’obtention de votre financement, et pourra indiquer qu’il vous vend sous réserve qu’il puisse réaliser le lotissement ou l’opération d’aménagement. Lors de la signature du contrat de réservation, on vous demandera de verser un dépôt de garantie (ou indemnité d’immobilisation) c'est-à-dire une somme égale généralement à 5 % du prix de vente.

Si le terrain est en lotissement, le vendeur professionnel vous remettra à la signature du contrat de réservation un certain nombre de documents applicables à ce lotissement, à savoir :

  • Une copie de l’autorisation de lotir (permis d’aménager ou déclaration préalable)
  • Le plan du lot réservé
  • L’état des risques naturels et technologiques de la Commune,
  • Le cahier des charges,
  • Le règlement du lotissement,
  • Les prescriptions architecturales s’il en existe, etc…

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