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Dessiner votre projet
et déposer votre demande de permis de construire

En parallèle de vos démarches bancaires, vous devez établir le projet de construction qui viendra s’implanter sur votre terrain. Si votre construction compte plus de 170 m² de surface plancher, vous devrez avoir recours à un architecte.

Vous avez plusieurs possibilités pour établir vos plans : en auto-construction, en marché de travaux (ou contrat d’entreprises), la plus sûre étant la signature d’un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) avec un constructeur de maisons individuelles. Ce contrat, très encadré par les lois, vous garantira de voir votre projet achevé, à prix et délai convenu.

Une fois votre projet de construction figé, vous devrez établir avec votre constructeur le dossier du permis de construire afin d’obtenir les autorisations nécessaires. Dans le délai d’un mois après le dépôt, le service instructeur de votre dossier (la Mairie, l’Agglomération ou la Communauté de Communes) peut vous envoyer un courrier vous demandant des pièces complémentaires. Vous aurez alors 3 mois pour redéposer ces pièces.
A compter du dépôt des pièces complémentaires (ou du dépôt initial si aucune pièce complémentaire n'a été demandée), le service instructeur aura 2 mois pour vous délivrer votre permis de construire. Si passé ce délai, vous n’avez reçu aucun courrier, votre permis de construire est dit tacite, c’est-à-dire qu’il est réputé accordé.

N’oubliez pas d’afficher votre permis sur le terrain dès son obtention et durant toute la phase des travaux !

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