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Les frais d’acquisition d’un terrain

A la signature de l'acte authentique d'acquisition de votre terrain chez le notaire, un montant de frais vous est demandé par ce dernier. Il comprend :

  • Les droits d’enregistrement

Tout particulier acquéreur d'un terrain à bâtir à but résidentiel doit s'acquitter de droits d'enregistrement, payables directement au notaire qui, à son tour, va les reverser à l'administration fiscale.
Dans le cadre d’une acquisition auprès d’un vendeur professionnel (assujetti à la TVA), vos droits d’enregistrements seront de :

- 5,09 % s'il a payé sa TVA à la marge,
- 0,715 % s'il a payé sa TVA sur le prix total.

  • Les frais de notaire

Ils se calculent proportionnellement au prix de vente, de façon dégressive (3 à 4% en moyenne). Le jour de la signature de l'acte, le notaire demande une provision sur la base d'un calcul prévisionnel. Le montant définitif fait l'objet d'une facture après enregistrement de l'acte au Service des Hypothèques, avec régularisation en sus ou en moins de la provision.


  • Les frais annexes

Dans certains cas, d’autres frais annexes peuvent être réclamés (versement d'une provision au compte de l'Association Syndicale, règlement du plan de vente et de l'état descriptif du terrain, établi par un géomètre expert…)

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